Lots d’affouage
Le Conseil Municipal a voté le 02 mai 2024 la délivrance de bois aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier.
L’affouage est un mode de jouissance des produits des forêts communales relevant du régime forestier.
L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possède ou occupent un logement fixe et réel dans la commune de Morillon sont admises à ce partage.
Modalités d’inscription :
Les inscriptions sont ouvertes du mercredi 15 mai 2024 au samedi 15 juin 2024, soit :
- Directement en mairie aux heures d’ouvertures,
- Par courrier électronique à l’adresse urba.foncier@mairie-morillon.fr
- Par courrier postal adressé à : Monsieur le Maire de Morillon 5 Place de la Mairie 74440 MORILLON
Pour s’inscrire, les candidats de l’affouage doivent obligatoirement fournir l’ensemble des documents suivants :
- L’engagement personnel du bénéficiaire de l’affouage complété et signé (document inséré dans le règlement ci-dessous)
- Une attestation sur l’honneur certifiant de ne plus être assujetti à la taxe d’habitation
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance « responsabilité civile »
Les inscriptions tardives ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Précisions
Après clôture des inscriptions, la commune de Morillon établit une liste des personnes admises à participer au tirage au sort, qui aura lieu courant de semaine 25.
Il appartiendra ensuite à chaque bénéficiaire d’un lot d’affouage de procéder à l’enlèvement de son bois, dans les conditions définies dans le règlement d’affouage et selon le planning fixé.
Lot / tarif :
| Lot de 5m³ composé de frêne et d’hêtre |
| coupé en 5 mètres |
| 220,00 € TTC / lot |