Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris légers

Par délibération du 19 mai 2022, la commune a validé l’exonération de la taxe d’aménagement communale pour les abris de jardins, les serres de jardins destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable .

Cette mesure sera applicable à partir du 01 janvier 2023.

Le paiement de la taxe d’aménagement départementale reste en vigueur.

Pour rappel, la taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux créant de la surface.